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Politique sur les Données Personnelles

www.iCure.com

iCure SA (iCure) est constituée à Genève, Suisse, avec un siège social situé Rue de la Fontaine 7, 1204 Genève, Suisse, enregistrée au registre du commerce sous le numéro CHE-270.492.477.

Cette Politique de confidentialité décrit les informations que nous traitons via notre site Web (https://www.icure.com), comment nous utilisons ces informations et les mesures que nous prenons pour protéger ces informations. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la Politique de confidentialité.

EN VISITANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS ÊTES INVITÉ À CESSER D'ACCÉDER OU DE VISITER AUTREMENT LE SITE WEB.

La langue originale de cette Politique de confidentialité est l'anglais. En cas d'autres traductions fournies par iCure, la version anglaise prévaudra.

Cette Politique de confidentialité est incorporée dans les Conditions d'utilisation d'iCure et est soumise à celles-ci.

1. Définitions

Données administratives: signifie des Données Personnelles telles que le Nom, l'Email et le Téléphone dans le but d'effectuer des tâches administratives telles que la facturation ou la prise de contact avec le Client (si un support est nécessaire).

Cookies: signifie des fichiers texte placés sur un ordinateur pour collecter des informations standard sur les journaux Internet et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez un site Web, ils peuvent collecter des informations à partir d'un ordinateur automatiquement via des cookies ou une technologie similaire (pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Avis sur les cookies, visitez allaboutcookies.org.).

Responsable du traitement: signifie la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'organisme ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

Sous-traitant: signifie une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Données personnelles: signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« sujet des données »); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne naturelle.

Traitement: signifie toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, quels que soient le procédé utilisé, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Visiteur: signifie la personne physique qui soumet ses Données Personnelles via notre formulaire de contact; et/ou nous envoie un email; et/ou des cookies ont été mis en œuvre.

Tous les autres termes non définis utilisés dans cet Accord ont la signification de nos Conditions Générales et du Règlement Général sur la Protection des Données du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Concernant vos données personnelles

Pour ce site web, iCure collecte et détermine l'utilisation et la finalité de toutes les Données Personnelles téléchargées par le visiteur, donc iCure est défini comme le Responsable du traitement conformément au RGPD.

2.1 Formulaire de contact

iCure collecte les Données Administratives que le Visiteur a complété dans notre formulaire de contact disponible sur notre site Web.

Les Données Administratives que le Visiteur fournit à iCure sur ce formulaire de contact sont le prénom, le nom de famille, l'adresse e-mail professionnelle, le nom de votre organisation, et d'autres Données Personnelles que le Visiteur a inclu dans le champs de la description de son travail.

iCure traite ces Données Administratives sur la base légale du consentement du Visiteur (Article 6, 1. a) du RGPD).

iCure utilise ces Données Administratives pour effectuer des tâches administratives telles que contacter le Visiteur ayant rempli le formulaire de contact, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, et vous fournir un meilleur service.

2.2 Email

Le Visiteur peut contacter iCure via contact@icure.com pour obtenir des informations sur l'entreprise ou de nouveaux postes vacants. Dans cet e-mail, le Visiteur inclut son nom, son adresse e-mail et toute autre Donnée Personnelle.

iCure traite ces Données Personnelles sur la base légale du consentement du Visiteur (Article 6, 1. a) du RGPD).

iCure utilise ces Données Personnelles pour répondre à toute demande du Visiteur et pour examiner la candidature du Visiteur qu'ils nous ont envoyée par e-mail.

2.3 Bulletins d'information

iCure propose des bulletins d'information pour vous fournir des mises à jour, des communications promotionnelles et des offres liées à nos produits et services. Si vous souhaitez recevoir nos bulletins d'information, nous collecterons et traiterons vos Données Personnelles à cette fin spécifique.

iCure traite ces Données Personnelles sur la base légale du consentement du Visiteur (Article 6, 1. a) du RGPD). En vous abonnant à nos bulletins d'information, vous consentez explicitement à l'utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct, y compris l'envoi de communications promotionnelles et d'offres par e-mail.

Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient traitées ultérieurement à des fins de marketing direct, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification, en contactant iCure.

3. Sécurité

iCure a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès ou tout autre traitement non autorisé de vos Données Personnelles, qu'il soit accidentel ou illicite. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les informations personnelles.

Cependant, nous vous invitons a toujours être prudent lorsque vous soumettez des informations personnelles ou confidentielles vous concernant sur n'importe quel site Web, y compris notre site Web.

4. La période de conservation des données et les conditions de suppression

iCure ne conservera pas vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées conformément à cette Politique de confidentialité, pendant une période plus longue que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus.

Pour les Données Administratives provenant du formulaire de contact complété par le Visiteur (tel que décrit à la section 2.1 de cette Politique de confidentialité), ces Données seront conservées pendant une période maximale d'un mois à compter de la complétion du formulaire.

Pour les Données Personnelles provenant de l'e-mail complété par le Visiteur (tel que décrit à la section 2.2 de cette Politique de confidentialité), ces Données seront conservées pendant une période maximale de deux mois à compter de la complétion du formulaire.

Pour les Données Personnelles provenant des bulletins d'information complétés par le Visiteur (tel que décrit à la section 2.3 de cette Politique de confidentialité), ces Données seront conservées pendant une période maximale de onze mois à compter de la date de votre consentement ou jusqu'à son retrait.

5. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles traitées par iCure et de demander leur modification ou leur suppression si elles sont incorrectes ou inutiles. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter iCure en utilisant le formulaire de contact électronique disponible sur notre site Web ou envoyer une demande écrite et signée à iCure à l'adresse e-mail privacy@icure.com avec une copie de votre pièce d'identité ou d'autres documents d'identification, et tout document prouvant que vous êtes le sujet des données.

En général, le cas échéant, vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant ce retrait. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure susmentionnée.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, dans l'État membre de l'Union européenne de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation a eu lieu, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la législation sur la protection des données.

Veuillez noter que le délai de traitement d'une telle demande peut prendre jusqu'à un mois. Contact : privacy@icure.com

6. Modification

iCure se réserve expressément le droit de modifier cette Politique de confidentialité et vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique de confidentialité. En modifiant la Politique de confidentialité, iCure tiendra compte de vos intérêts légitimes. Vous recevrez une notification si la Politique de confidentialité est modifiée. En continuant à utiliser activement les Services iCure après une telle notification, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

7. Partage d'informations

Nos employés et/ou contractants autorisés sont les personnes chargées du Traitement des Données.

iCure ne vend, ne loue ni ne cède les informations personnelles individuelles ou les listes d'adresses e-mail à quiconque à des fins de marketing, et nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité de ces informations.

Cependant, iCure se réserve le droit de fournir de telles informations à toute organisation avec laquelle iCure pourrait fusionner à l'avenir ou à laquelle iCure pourrait faire tout transfert afin de permettre à un tiers de poursuivre tout ou partie de sa mission.

Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations personnelles pour protéger nos systèmes ou notre entreprise lorsque nous croyons raisonnablement que vous violez nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, ou si nous croyons raisonnablement que vous avez initié ou participé à une activité illégale.

De plus, veuillez noter que dans certaines circonstances, iCure peut être obligé de divulguer vos informations personnelles en vertu de citations à comparaître judiciaires ou gouvernementales, de mandats ou d'autres ordonnances.

8. Liens vers d'autres sites Web

Ce site Web peut fournir des liens vers des sites Web tiers (Instagram et Linkedin) pour la commodité de nos utilisateurs. Si vous accédez à ces liens, vous quitterez ce site Web. iCure ne contrôle pas ces sites Web tiers et ne peut garantir que leurs politiques et pratiques seront conformes à cette Politique de confidentialité. Par exemple, d'autres sites Web peuvent collecter ou utiliser des informations personnelles vous concernant d'une manière différente de celle décrite dans ce document. Par conséquent, vous devez utiliser d'autres sites Web avec prudence et le faire à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site Web avant de soumettre des informations personnelles.

9. Cookies

Pour obtenir plus d'informations sur la façon dont iCure utilise les cookies de Matomo, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

10. Contact

Veuillez nous contacter pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, vos Données Personnelles, et nos pratiques de traitement et de divulgation par e-mail à privacy@icure.com Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant cette Politique ou vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à privacy@icure.com.

Veuillez noter que le délai de traitement d'une telle demande peut prendre jusqu'à un mois.

iCure SA

Contact : privacy@icure.com

Dernière mise à jour : le le 16 mai 2024.

Conditions d'utilisation du site iCure

www.iCure.com

1. PRÉAMBULE

ICure SA est incorporée à Genève, Suisse, avec un bureau enregistré à Rue de la Fontaine 7, 1211 Genève, Suisse, inscrite au registre du commerce sous le numéro CHE-270.492.477 ('iCure').

Ces Conditions d'Utilisation du Site iCure (“Conditions”) constituent un accord légalement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d'une entité ('vous') et iCure SA ('nous', 'notre'), concernant votre accès et utilisation du site web https://www.icure.com ainsi que toute autre forme de média, canal médiatique, site web mobile ou application mobile associée, liée ou autrement connectée à celui-ci (collectivement, le 'Site Web').

Lorsque vous acceptez, ces Conditions forment un accord légalement contraignant entre vous et iCure. Si vous concluez ces Conditions au nom d'une entité, comme votre employeur ou l'entreprise pour laquelle vous travaillez, vous déclarez que vous avez l'autorité légale pour lier cette entité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN VOUS INSCRIVANT, ACCÉDANT, NAVIGANT ET/OU UTILISANT AUTREMENT L'ICURE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS, NE NAVIGUEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS AUTREMENT LE SITE WEB ICURE.

iCure peut, à sa seule discrétion, choisir de suspendre ou de mettre fin à l'accès à, ou à l'utilisation de l'iCure à quiconque viole ces Conditions.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur pour utiliser le Site Web. Si vous êtes mineur, vous devez faire lire et accepter ces Conditions d'Utilisation à votre parent ou tuteur avant d'utiliser le Site Web.

La langue originale de ces Conditions d'utilisation est l'anglais. En cas d'autres traductions fournies par iCure, la version anglaise prévaudra.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la documentation indiquée sur ce site Web nous appartient. Toutes les marques, contenus concernant iCure ne peuvent pas être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, postés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, licenciés, ou autrement exploités à des fins commerciales quelconques, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Pourvu que vous soyez éligible pour utiliser le Site Web, vous êtes accordé une licence limitée pour accéder et utiliser le Site Web et pour télécharger ou imprimer une copie de toute portion du Contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Nous réservons tous les droits non expressément accordés à vous dans et pour le Site Web, le Contenu et les Marques.

3. REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que:

  1. Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ; vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez à jour rapidement ces informations d'inscription si nécessaire.
  2. Vous avez la capacité légale, et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation.
  3. Vous n'avez pas moins de 13 ans.
  4. Vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser le Site Web.
  5. Vous n'accéderez pas au Site Web par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autrement.
  6. Vous n'utiliserez pas le Site Web à des fins illégales ou non autorisées.
  7. Votre utilisation du Site Web ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site Web à d'autres fins que celles pour lesquelles nous rendons le Site Web disponible. Le Site Web ne peut pas être utilisé en lien avec des entreprises commerciales sauf celles qui sont spécifiquement endossées ou approuvées entre vous et iCure.

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5. AUCUNE GARANTIE

Ce Site Web est fourni 'tel quel', avec tous ses défauts, et iCure n'exprime aucune représentation ou garantie, de quelque nature que ce soit liée à ce Site Web ou aux matériels contenus sur ce Site Web. De plus, rien de ce qui est contenu sur ce Site Web ne doit être interprété comme un conseil.

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En aucun cas, iCure, ni aucun de ses dirigeants, directeurs et employés, ne seront tenus responsables de quoi que ce soit découlant de ou de quelque manière que ce soit lié à votre utilisation de ce Site Web, que cette responsabilité soit dans le cadre de ce contrat. iCure, y compris ses dirigeants, directeurs et employés ne seront pas tenus responsables pour toute responsabilité indirecte, conséquente ou spéciale découlant de ou de quelque manière que ce soit liée à votre utilisation de ce Site Web.

7. INDEMNISATION

Vous indemnisez pleinement iCure contre toutes responsabilités, coûts, demandes, causes d'action, dommages et dépenses survenant de quelque manière que ce soit liée à votre violation de l'une des dispositions de ces Conditions.

8. DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes.

9. VARIATION DES TERMES

iCure est autorisé à réviser ces Conditions à tout moment comme il le juge bon, et en utilisant ce Site Web, vous êtes censé revoir ces Conditions régulièrement.

10. CESSION

iCure est autorisé à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations sous ces Conditions sans aucune notification. Cependant, vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations sous ces Conditions.

11. ACCORD COMPLET

Ces Conditions constituent l'accord complet entre iCure et vous concernant votre utilisation de ce Site Web et supplantent tous les accords et comprendements antérieurs.

12. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans tenir compte de ses dispositions sur les conflits de lois.

Les parties tenteront de résoudre le problème à l'amiable lors de négociations mutuelles. En cas de règlement non amiable trouvé entre les parties, le Tribunal de Genève sera compétent.

13. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et Avis sur les Cookies pour les données que nous avons collectées à partir du formulaire de contact et du cookie Matomo.

ATTRIBUTION D'IMAGE

Dans le développement de notre site web, nous avons intégré diverses icônes pour améliorer l'attrait visuel et transmettre efficacement les informations. Nous exprimons notre sincère gratitude aux designers talentueux et contributeurs qui ont généreusement partagé leur travail avec la communauté. Ci-dessous une reconnaissance des ressources que nous avons utilisées:

SVG Repo: Un dépôt d'icônes SVG. Nous avons intégré leurs icônes dans notre site web. Spécifiquement:

  1. Travail de l'auteur vmware, Key Badged SVG Vector sous Licence MIT
  2. Travail de l'auteur Twitter, Cloud SVG Vector sous Licence MIT
  3. Travail de l'auteur Garuda Technology, Node Js SVG Vector et React SVG Vector sous Licence MIT

Merci aux auteurs qui ont contribué au: SVGRepo, Unsplash, communauté Maxipanels.

iCure présente des logos de divers produits, bibliothèques, technologies et cadres avec lesquels notre projet interagit. Il est important de noter que iCure ne détient aucun droit propriétaire sur ces logos ou les produits qu'ils représentent.

iCure SA

Contact: contact@icure.com

Dernière mise à jour: 20 février 2024.

Politique en matière de sécurité de l'information

www.iCure.com

1. Introduction

L'univers iCure est construit sur la confiance. Garantir la confidentialité des données qui nous sont confiées est notre priorité absolue.

La Politique de Sécurité de l'Information d'iCure résume le concept de sécurité qui imprègne chaque activité et respecte les exigences de la norme ISO 27001:2013 pour la sécurité de l'information, afin que nous assurions la sécurité des données que iCure et ses clients gèrent.

Chaque employé, contractant, consultant, fournisseur et client d'iCure est lié par notre Politique de Sécurité de l'Information.

2. Notre Politique

iCure s'engage à protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité du service qu'elle fournit et des données qu'elle gère. iCure considère également comme un aspect fondamental de la sécurité la protection de la vie privée de ses employés, partenaires, fournisseurs, clients et de leurs clients.

iCure respecte toutes les lois et réglementations applicables concernant la protection des actifs d'information et s'engage volontairement à respecter les dispositions de la norme ISO 27001:2013.

3. Définitions de la Sécurité de l'Information

La confidentialité fait référence à la capacité d'iCure de protéger les informations contre la divulgation. Les attaques, telles que la reconnaissance réseau, les violations de bases de données ou les écoutes électroniques ou la divulgation involontaire d'informations due à de mauvaises pratiques.

L'intégrité concerne la garantie que les informations ne sont pas altérées pendant ou après leur soumission. L'intégrité des données peut être compromise accidentellement ou intentionnellement, en évitant la détection d'intrusion ou en modifiant les configurations de fichiers pour permettre un accès non désiré.

La disponibilité exige que les organisations disposent de systèmes, de réseaux et d'applications opérationnels pour garantir l'accès des utilisateurs autorisés aux informations sans aucune interruption ou attente. La nature des données qui nous sont confiées nécessite une disponibilité supérieure à la moyenne.

La vie privée est le droit des individus de contrôler la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles. Nos politiques de confidentialité sont basées sur le RGPD (https://gdpr-info.eu/) et peuvent être renforcées par des exigences supplémentaires de clients spécifiques ou de domaines juridiques.

4. Évaluation des Risques

Les principales menaces auxquelles iCure est confrontée en tant qu'entreprise sont :

  1. Vol de données ;
  2. Suppression de données ;
  3. Attaques par déni de service ;
  4. Logiciels malveillants ;
  5. Chantage et extorsion.

En tant que fournisseurs d'une solution utilisée par des développeurs actifs dans le domaine de la santé, nous devons également anticiper les risques de :

  1. Attaques sur les données de nos clients, qui pourraient entraîner des dommages sociaux importants et une perte de confiance dans notre solution ;
  2. Abus de notre solution par des clients mal intentionnés, pouvant affecter la qualité du service fourni au reste de nos clients.

La motivation des attaquants dans ces derniers cas peut aller du gain financier aux motivations politiques ou idéologiques.

Un dernier risque est lié à la nature des données de santé que nous traitons. Nous devons nous assurer que les données que nous gérons ne sont pas utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées :

Une donnée collectée auprès d'un patient dans le cadre d'une consultation médicale ne doit pas être accessible à des tiers, même pas à une agence gouvernementale.

5. Gestion des Risques

Les principaux principes que nous appliquons pour gérer les risques auxquels nous sommes confrontés sont :

  1. Confidentialité par conception : Toutes les données sensibles sont chiffrées de bout en bout avant d'être stockées dans nos bases de données. Nous n'avons aucun accès aux données que nous stockons. Seuls les clients de nos clients peuvent déchiffrer les données que nous stockons.
  2. Anonymisation par conception : Les informations de santé qui doivent être stockées non chiffrées sont toujours anonymisées en utilisant un schéma de chiffrement de bout en bout. Cela signifie que le lien entre les informations de santé et les informations administratives doit être chiffré.

Ces deux principes nous permettent de minimiser les risques de vol de données, de chantage, d'extorsion et de contrainte par une agence gouvernementale.

  1. Réplicas en temps réel multiples, avec basculement automatique : Nous utilisons une architecture de base de données distribuée pour garantir que nos données sont disponibles en tout temps. Nous utilisons une architecture maître-maître, chaque donnée est répliquée au moins 3 fois. Des instantanés sont pris chaque jour pour garantir que nous pouvons restaurer les données en cas d'événement de suppression malveillante.
  2. Rotations automatiques de mots de passe : aucun mot de passe ne peut être utilisé pendant plus de 48 heures. Les mots de passe sont automatiquement changés toutes les 24 heures. En cas de fuite de mot de passe, nous pouvons limiter la fenêtre d'opportunité pour une attaque.

Ces deux principes nous permettent de minimiser les risques de suppression de données, d'attaques par déni de service et de logiciels malveillants.

  1. Minimisation de la surface d'attaque : nous déployons nos systèmes de la manière la plus minimale possible. Nous exposons uniquement les services réseau strictement nécessaires.
  2. Gestion stricte des dépendances : nous utilisons uniquement des logiciels open-source qui sont régulièrement mis à jour et audités par la communauté. Nous privilégions les logiciels et fournisseurs de gestion des dépendances qui minimisent le risque d'empoisonnement de la chaîne d'approvisionnement.

Ces deux principes permettent à iCure de minimiser les risques d'intrusion par exploitation de vulnérabilité ou attaques de la chaîne d'approvisionnement, deux risques qui pourraient conduire au vol ou à la suppression de données.

6. Informations Complémentaires

Cette politique est valide à partir du 10 novembre 2022. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à privacy@icure.com

Mentions légales

iCure SA

Rue de la Fontaine 7, 1204 Genève, Suisse

CHE-270.492.477

cookie

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons uniquement une application de cookie à des fins de recherche interne visant à améliorer notre service pour tous les utilisateurs. Cette application s'appelle Matomo (conseillée par les institutions européennes et la CNIL), elle stocke les informations en Europe, de manière anonymisée et pour une durée limitée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les Données Personnelles et .

Politique en matière de qualité

www.iCure.com

Chez iCure SA, nous nous engageons à l'excellence dans tous les aspects de notre travail. Notre politique de qualité est conçue pour fournir un cadre permettant de mesurer et d'améliorer nos performances au sein du SMQ.

1. Objectif de l'Organisation

L'objectif du SMQ est d'assurer une qualité constante dans la conception, le développement, la production, l'installation et la livraison de solutions de traitement des données, de sécurité, d'archivage, de support technique et de protection pour les logiciels de dispositifs médicaux, tout en s'assurant de répondre aux exigences des clients et réglementaires. Ce document s'applique à toute la documentation et aux activités au sein du SMQ. Les utilisateurs de ce document sont les membres de l'équipe de direction d'iCure impliqués dans les processus couverts par le périmètre.

2. Conformité et Efficacité

Nous nous engageons à respecter toutes les exigences réglementaires et légales applicables, y compris les normes ISO 13485: 2016 et ISO 27001:2013. Nous nous efforçons de maintenir et d'améliorer continuellement l'efficacité de notre système de gestion de la qualité.

3. Objectifs de Qualité

Nos objectifs de qualité sont définis dans le cadre de cette politique et tels que définis par notre cycle de vie de développement logiciel et sont régulièrement révisés pour s'assurer qu'ils sont alignés avec nos objectifs commerciaux. Ces objectifs servent de repères pour mesurer nos performances et guider nos processus décisionnels.

4. Communication

Nous assurons que notre politique de qualité est communiquée et comprise à tous les niveaux de l'organisation. Nous encourageons chaque membre de notre équipe à respecter ces normes dans leur travail quotidien, qu'ils soient employés, contractants, consultants, fournisseurs, clients ou toute autre personne impliquée dans la construction de notre logiciel de gestion de données médicales.

5. Pertinence Continue

Nous révisons régulièrement notre politique de qualité pour nous assurer qu'elle reste adaptée à notre organisation. Cela inclut la prise en compte des nouvelles exigences réglementaires, des retours des clients et des changements dans notre environnement commercial. En adhérant à cette politique, nous visons à améliorer la satisfaction client, à améliorer nos performances et à contribuer à l'avancement de la technologie médicale.

iCure SA

Contact : contact@icure.com

Dernière mise à jour : 17 avril 2024