Rejoignez-nous du 3 au 5 mars au sommet mondial Health.Tech à Bâle, en Suisse, pour discuter de données de santé sécurisées, interopérables et souveraines ! health.tech | sommet mondial

Certifications d'iCure

iCure SA et iCure Belgium SRL

ISO/IEC 27001:2022

Numéro de certificat : 20201220007881

Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)

Délivré par : TÜV AUSTRIA Hellas

Périmètre : Développement, gestion et hébergement de logiciels médicaux et de données médicales dans le cloud.

ISO 13485:2016

Numéro de certificat : 20302240011623

Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)

Délivré par : TÜV AUSTRIA Hellas

Périmètre : Traitement des données, sécurité, archivage, support technique et protection pour les logiciels de dispositifs médicaux.

HDS (hébergeur de données de santé)

Numéro de certificat : CT-HDS-042025-0CU01716

Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)

Délivré par : CertiTrust

Périmètre : Activités d'hébergement 3° à 5° pour la région d'hébergement UE : infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration et exploitation du système d'information.

Transparence HDS (région d'hébergement UE)

Raison sociale de l'acteur

Rôle dans la prestation d'hébergement

Certifié HDS (oui / non / exempté)

Qualifié SecNumCloud 3.2

Activités d'hébergement

Accès aux données de santé depuis un pays tiers à l'EEE (exigence n°29)

Risque d'accès imposé par la législation d'un pays tiers

iCure Belgium SRL et iCure SA (iCure)

Hébergeur

Oui

Non

3°, 4° et 5° : infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration et exploitation du système d'information

Non : la région UE est administrée exclusivement depuis l'Union européenne

Non

OVH SAS (OVHcloud), Roubaix

Sous-traitant d'iCure : hébergement des données sur serveurs miroirs à Strasbourg (France) et Limburg (Allemagne)

Oui

Non

1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle

Non

Non : société européenne

Google Cloud EMEA Limited (Irlande), Google Cloud Platform, contracté via le revendeur Devoteam G Cloud BeLux, qui n'a aucun accès

Sous-traitant d'iCure : serveurs d'application en Belgique ; aucune donnée de santé stockée, aucune clé de chiffrement

Oui

Non

1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle des serveurs d'application

Non

Oui : Google LLC, société mère, est établie aux États-Unis (CLOUD Act, FISA section 702).

Mesures : aucune donnée ni clé de chiffrement stockée sur Google Cloud ; les données chiffrées de bout en bout restent chiffrées, le déchiffrement n'ayant lieu que du côté du client et de ses utilisateurs ; les données non chiffrées de bout en bout ne sont traitées qu'en mémoire, de manière transitoire, et circulent chiffrées (TLS) ; clauses contractuelles types (art. 28(7) RGPD) ; analyse d'impact réalisée.

Sauvegardes. La prestation d’hébergement de données de santé d’iCure est certifiée pour les activités 3° à 5° ; iCure ne fournit pas l’activité 6° (sauvegarde externalisée). Les sauvegardes de la région d’hébergement UE conservées par Passmann Benelux (La Hulpe, Belgique), prestataire non certifié HDS, ne contiennent aucune donnée de santé relevant de l’obligation de certification HDS : les bases de données des clients soumis à cette obligation n’y sont pas sauvegardées et restent sur l’infrastructure certifiée HDS décrite ci-dessus.

Les informations ci-dessus correspondent à la section A4.2 de l’accord de traitement des données (DPA) d’iCure, publié dans le Legal Hub.

Pour obtenir nos certificats, nos rapports d'audit, les synthèses de nos tests d'intrusion et les certificats de nos sous-traitants, écrivez à privacy@icure.com.

Contact : privacy@icure.com

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

cookie

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons uniquement une application de cookie à des fins de recherche interne visant à améliorer notre service pour tous les utilisateurs. Cette application s'appelle Matomo (conseillée par les institutions européennes et la CNIL), elle stocke les informations en Europe, de manière anonymisée et pour une durée limitée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les Données Personnelles et Politique en matière de cookies .