Hébergeur
Numéro de certificat : 20201220007881
Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)
Délivré par : TÜV AUSTRIA Hellas
Périmètre : Développement, gestion et hébergement de logiciels médicaux et de données médicales dans le cloud.
Numéro de certificat : 20302240011623
Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)
Délivré par : TÜV AUSTRIA Hellas
Périmètre : Traitement des données, sécurité, archivage, support technique et protection pour les logiciels de dispositifs médicaux.
Numéro de certificat : CT-HDS-042025-0CU01716
Titulaires : iCure Belgium SRL (Genval, Belgique) et iCure SA (Epalinges, Suisse)
Délivré par : CertiTrust
Périmètre : Activités d'hébergement 3° à 5° pour la région d'hébergement UE : infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration et exploitation du système d'information.
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Raison sociale de l'acteur |
Rôle dans la prestation d'hébergement |
Certifié HDS (oui / non / exempté) |
Qualifié SecNumCloud 3.2 |
Activités d'hébergement |
Accès aux données de santé depuis un pays tiers à l'EEE (exigence n°29) |
Risque d'accès imposé par la législation d'un pays tiers |
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iCure Belgium SRL et iCure SA (iCure) |
Hébergeur |
Oui |
Non |
3°, 4° et 5° : infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration et exploitation du système d'information |
Non : la région UE est administrée exclusivement depuis l'Union européenne |
Non |
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OVH SAS (OVHcloud), Roubaix |
Sous-traitant d'iCure : hébergement des données sur serveurs miroirs à Strasbourg (France) et Limburg (Allemagne) |
Oui |
Non |
1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle |
Non |
Non : société européenne |
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Google Cloud EMEA Limited (Irlande), Google Cloud Platform, contracté via le revendeur Devoteam G Cloud BeLux, qui n'a aucun accès |
Sous-traitant d'iCure : serveurs d'application en Belgique ; aucune donnée de santé stockée, aucune clé de chiffrement |
Oui |
Non |
1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle des serveurs d'application |
Non |
Oui : Google LLC, société mère, est établie aux États-Unis (CLOUD Act, FISA section 702). Mesures : aucune donnée ni clé de chiffrement stockée sur Google Cloud ; les données chiffrées de bout en bout restent chiffrées, le déchiffrement n'ayant lieu que du côté du client et de ses utilisateurs ; les données non chiffrées de bout en bout ne sont traitées qu'en mémoire, de manière transitoire, et circulent chiffrées (TLS) ; clauses contractuelles types (art. 28(7) RGPD) ; analyse d'impact réalisée. |
Sauvegardes. La prestation d’hébergement de données de santé d’iCure est certifiée pour les activités 3° à 5° ; iCure ne fournit pas l’activité 6° (sauvegarde externalisée). Les sauvegardes de la région d’hébergement UE conservées par Passmann Benelux (La Hulpe, Belgique), prestataire non certifié HDS, ne contiennent aucune donnée de santé relevant de l’obligation de certification HDS : les bases de données des clients soumis à cette obligation n’y sont pas sauvegardées et restent sur l’infrastructure certifiée HDS décrite ci-dessus.
Les informations ci-dessus correspondent à la section A4.2 de l’accord de traitement des données (DPA) d’iCure, publié dans le Legal Hub.
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Dernière mise à jour : 4 novembre 2026