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iCure Certifications

iCure SA and iCure Belgium SRL

ISO/IEC 27001:2022

Certificate number: 20201220007881

Holders: iCure Belgium SRL (Genval, Belgium) and iCure SA (Epalinges, Switzerland)

Issued by: TÜV AUSTRIA Hellas

Scope: Development, management and hosting of medical software and medical data in the cloud.

ISO 13485:2016

Certificate number: 20302240011623

Holders: iCure Belgium SRL (Genval, Belgium) and iCure SA (Epalinges, Switzerland)

Issued by: TÜV AUSTRIA Hellas

Scope: Data processing, security, archival, technical support and protection for medical device software.

HDS (hébergeur de données de santé)

Certificate number: CT-HDS-042025-0CU01716

Holders: iCure Belgium SRL (Genval, Belgium) and iCure SA (Epalinges, Switzerland)

Issued by: CertiTrust

Scope: Hosting activities 3° to 5° for the EU hosting region: virtual infrastructure, application hosting platform, administration and operation of the information system.

Transparence HDS (région d'hébergement UE)

Raison sociale de l'acteur

Rôle dans la prestation d'hébergement

Certifié HDS (oui / non / exempté)

Qualifié SecNumCloud 3.2

Activités d'hébergement

Accès aux données de santé depuis un pays tiers à l'EEE (exigence n°29)

Risque d'accès imposé par la législation d'un pays tiers

iCure Belgium SRL et iCure SA (iCure)

Hébergeur

Oui

Non

3°, 4° et 5° : infrastructure virtuelle, plateforme d'hébergement d'applications, administration et exploitation du système d'information

Non : la région UE est administrée exclusivement depuis l'Union européenne

Non

OVH SAS (OVHcloud), Roubaix

Sous-traitant d'iCure : hébergement des données sur serveurs miroirs à Strasbourg (France) et Limburg (Allemagne)

Oui

Non

1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle

Non

Non : société européenne

Google Cloud EMEA Limited (Irlande), Google Cloud Platform, contracté via le revendeur Devoteam G Cloud BeLux, qui n'a aucun accès

Sous-traitant d'iCure : serveurs d'application en Belgique ; aucune donnée de santé stockée, aucune clé de chiffrement

Oui

Non

1° et 2° : sites physiques et infrastructure matérielle des serveurs d'application

Non

Oui : Google LLC, société mère, est établie aux États-Unis (CLOUD Act, FISA section 702).

Mesures : aucune donnée ni clé de chiffrement stockée sur Google Cloud ; les données chiffrées de bout en bout restent chiffrées, le déchiffrement n'ayant lieu que du côté du client et de ses utilisateurs ; les données non chiffrées de bout en bout ne sont traitées qu'en mémoire, de manière transitoire, et circulent chiffrées (TLS) ; clauses contractuelles types (art. 28(7) RGPD) ; analyse d'impact réalisée.

Sauvegardes. La prestation d’hébergement de données de santé d’iCure est certifiée pour les activités 3° à 5° ; iCure ne fournit pas l’activité 6° (sauvegarde externalisée). Les sauvegardes de la région d’hébergement UE conservées par Passmann Benelux (La Hulpe, Belgique), prestataire non certifié HDS, ne contiennent aucune donnée de santé relevant de l’obligation de certification HDS : les bases de données des clients soumis à cette obligation n’y sont pas sauvegardées et restent sur l’infrastructure certifiée HDS décrite ci-dessus.

Les informations ci-dessus correspondent à la section A4.2 de l’accord de traitement des données (DPA) d’iCure, publié dans le Legal Hub.

To obtain our certificates, audit reports, penetration test summaries and the certificates of our sub-processors, write to privacy@icure.com.

Contact: privacy@icure.com

Last update: 4 November 2026

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